subvention d'équipement comptabilisation

Les subventions d'équipement dont bénéficie l'entité pour acquérir ou créer des immobilisations sont inscrites au compte 131. Les subventions d'équilibre sont octroyées afin de compenser la perte globale qu'une entreprise aurait constatée si cette subvention ne lui avait pas été accordée. stream Depuis mai 2002, la base en ligne d'aides publiques subventions .fr permet aux entrepreneurs, dirigeants et consultants de se retrouver dans le maquis français et européens des aides en mettant à leur disposition une base de données recensant l'intégralité des aides publiques qu'elles soient sous . Trouvé à l'intérieurIFRS Les IFRS donnent le choix entre deux méthodes de comptabilisation des subventions publiques d'investissement (government grants related to assets) (IAS 20, § 24) : - 1re méthode. La subvention reçue est inscrite au passif en ... %�쏢 Dans la comptabilité communale, toutes les subventions d'équipement et les fonds de concours sont imputés sur des comptes de charge de la classe 6. Enfin, le nouveau Plan comptable associatif distingue désormais les concours publics des subventions. Un peu de technique comptable avec un ppt que j'utilise en formation à propos de la manière de comptabiliser les subventions suivant leur nature. 139100 subventions d'équipement VOTRE Expert comptable Profession Libérale, Visa Fiscal Gratuit �y� La délibération est transmise au comptable et ne peut être modifiée au cours d'un même exercice comptable. Ce compte sera subdivisé selon que la subvention est versée : à un organisme public (2041) ; à des personnes de droit privé comme les . Cette subvention est le plus souvent apportée dans le but de créer des emplois ou d'amener les investisseurs sur ce marché. Trouvé à l'intérieur – Page 92La subvention d'investissement (capital grant) appelée aussi subvention d'équipement, « est la subvention accordée dans ... La comptabilisation de la subvention d'investissement Deux éventualités de comptabilisation sont essentiellement ... -sDEVICE=pdfwrite -dCompatibilityLevel=1.4 %%+ -dEncodeColorImages=true -dEncodeGrayImages=true -dColorImageFilter=/DCTEncode -dGrayImageFilter=/DCTEncode -dEncodeMonoImages=true -dMonoImageFilter=/CCITTFaxEncode -f ? Trouvé à l'intérieur – Page 84Comptabilisation chez le tireur ☞ Exemple : L'association de la plage de Grenoble a reçu une subvention de la mairie ... à la comptabilité DCG 9 Comptabilisation de l'attribution d'une subvention d'investissement ou d'équipement Exemple : par la présente subvention d'équipement, sur la base de la durée maximale d'amortissement comptable tenant compte de la durée normale d'utilisation du bien ou fournie à titre indicatif par l'administration fiscale : - Si La Comète revend tout ou partie des biens financés par cette présente convention en dehors du cadre fixé par l'article 4 de la présente convention. l'arrondissement et au comptable public. Virement dans les produits exceptionnels. Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif) Subventions d'équipement - Compte de passif. Les subventions d'équipement dont bénéficie l'entité pour acquérir ou créer des immobilisations sont inscrites au compte 131. Dans ce cas précis, la subvention n'est acquise que lorsque l'entreprise aura satisfait à certaines conditions. Trouvé à l'intérieurcomptabilisation. 139 Subventions d'investissement inscrites au compte Résultat 777virée Quote-partaucompte des. 05-03-N 441 État, subventions à recevoir 180 000 131 Subventions d'équipement 180 000 08-03-N 2154 Matériel industriel 300 ... Les autres subventions d'investissement dont bénéficie l'entité pour financer des activités à long terme sont inscrites au compte 138. Trouvé à l'intérieur'ADMINISTRATION PUBLIQUE GÉNÉRALE : SUBVENTION D 'ÉQUIPEMENT : Transfert monétaire non obligatoire effectué par une unité ... les supercatégories regroupent les catégories utilisées pour la comptabilisation des dépenses. Focus. Le compte 139 "Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat" est débité par le crédit du compte 777 . Detail. 1. ��W7�u/u��W0�b��z}~~�v��j��K�S�=�UB-%Jۋ�y2l$�5��e�ް��e��[W��ɵR'C��.K��)֢��o_w�n�Ʈ�j!��. Subventions d'investissement reçues : Distinction entre transférables et non transférables1 - Régularisation Lors de la comptabilisation d'une subvention d'équipement reçue, celle-ci a été comptabilisée à tort en subvention non transférable alors qu'elle subventionnait une immobilisation amortissable. <> Trouvé à l'intérieurSUBVENTION D'ÉQUIPEMENT – Transfert monétaire non obligatoire effectué par une unité d'administration publique ou un ... SUPERCATÉGORIE – Pour le gouvernement du Québec, groupement de catégories utilisées pour la comptabilisation des ... 131. définition d'une immobilisation définie dans les principes comptables du référentiel M57, en revêtant notamment un caractère de durabilité. Les subventions d'équipement et d'investissement Un financement est une subvention d'investissement imputée au crédit d'un des comptes 131X si un des 3 critères figurant ci-dessous, et analysés successivement, est satisfait : Critère 1 : Le financement est désigné comme subvention d'investissement par l'autorité versante. Par ailleurs, le CGCT distingue deux types de fonds de concours: ceux destinés à la réalisation d'un équipement public, dans ce cas il s'agit d'une dépense d'investissement; ceux destinés au fonctionnement de l'équipement public, il s'agit alors d'une dépense de fonctionnement. �� Elles font l'objet d'un traitement comptable et fiscal spécifique. La subvention d'équilibre a un caractère EXCEPTIONNEL La subvention d'investissement (ou équipement) sera amortie, sur option en application du 42 septies du CGI, au fur et à mesure des immobilisations qu'elle finance. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, vous explique comment comptabiliser cette aide financière. Avis d'octroi ou d'attribution. Le traitement comptable des subventions d'investissement. Trouvé à l'intérieur – Page H-9L'entreprise peut recevoir au titre de la formation une subvention d'équipement ou une subvention de ... Comme pour les subventions d'équipement , les montants viendront en Comptabilisation et gestion des dépenses de formation . Ho. Le traitement comptable des subventions d'exploitation et des . Il existe différentes sortes de subventions La subvention d'équipement (ou d'investissement) Elle sert à financer des équipements (ex : achat d'un véhicule, de matériels, de machines, ou production d'un bien immobilisé) ou des investissement (dans des . La subvention d'investissement peut être au choix de l'entreprise: soit prise en . Les subventions d'équipement ou d'investissement sont versées en vue de contribuer à l'acquisition d'une immobilisation ou à la réalisation d'un projet. La comptabilisation des subventions d ' é q u i p e m e n t. Ce sont des subventions reçues par une association pour lui permettre de financer en tout ou en partie une immobilisation : immeuble, équipement ou matériel. Comptabiliser une subvention d'équipement. Contrairement à son prédécesseur, le nouveau règlement comptable ANC N° 2018-06, applicable à compter de 2020, ne contient pas de dispositions spécifiques relatives aux subventions d'investissement (SI). By laurent samuel on 31 octobre 2018 5. Le retraitement de la prise en résultat immédiate des subventions d'investissement ne fait plus partie des retraitements obligatoires en consolidation, comme . On distingue principalement les . 139100 Subventions d'équipement inscrites au résultat X 777000 Quote-part des subventions d'équipement virée au résultat X 1ère partie Aides de l'Etat 16 CPAM CARSAT Achats de petit matériel (606300) Subvention d'exploitation Comptabilité Aides COVID 19 Comptabilité 606300 Charges externes BNC Ligne 19 Comptabilité 740000 Subvention BNC Gains divers Fiscalité Aucune . Subventions d'équipement tant qu'elles ne sont pas amorties en totalité. Fin d'année N +4, constatation de la réintégration totale de la subvention en passant l'écriture suivante : 20.000 au débit du 131 par le crédit du 139. Toutes les subventions que vous soyez une entreprise, une association ou un particulier. Ce site est indépendant de l'ANC, Autorité des Normes Comptables française. Trouvé à l'intérieur – Page 175Rappelons que, selon IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique » ... Subventions d'investissement », il est possible également de débiter le compte 131 « Subventions d'équipement ... Par ailleurs, la distinction des subventions d'investissement destinées à financer un bien renouvelable ou non par l'association est supprimée. ; - les dons et legs en capital destinés au financement d'opérations d . Il n'y a donc aucune obligation de remboursement. Les subventions d'investissement produisent pour les entreprises bénéficiaires des effets bénéfiques durables, elles peuvent donc étaler la prise en compte de cet enrichissement sur plusieurs exercices.. Trouvé à l'intérieur – Page 97Citer et expliquer le principe des normes IFRS qui imposerait une comptabilisation du véhicule de tourisme pris en crédit-bail au bilan. ... (subvention d'équipement) ou de financer des activités à long terme. 2. MODALITÉS DE COMPTABILISATION DES FINANCEMENTS D'ACTIFS (CF. Traitement comptable. 139100 subventions d'équipement MON Comptable En Ligne Expert Comptable Sans Engagement Dès 19.9 Euros mensuel La comptabilisation des subventions d'équipement versées : une immobilisation. La subvention d'équipement (compte 131) : permet à l'entreprise d'acquérir ou de créer des valeurs immobilisées ; La subvention d'investissement (compte 138): est destinée à financer les activités à long terme de l'entreprise. Trouvé à l'intérieur – Page 165Déblocage des Fonds 5141 34511 Banque Subventions d'investissement à recevoir - Constatation de l'amortissement annuel ... subventions d'équipements apparaissent au passif du bilan dans dans le compte 1311 - Subventions d'investissement ... Ainsi pour une subvention d'équipement de 100 000 € reçue le 12.6.2007, amortissable pour 20 000 € en 2007 on passera le 12.6.2007 et le 31.12.2007 les écritures suivantes : Exemple Lorsque le montant du poste "subventions d'investissement inscrites au compte de résultat a atteint celui du poste "subventions d'investissement reçues", ces deux sommes disparaissent du bilan. Encaissement des fonds. Trouvé à l'intérieur... les cessions d'immobilisations et les subventions d'équipement correspondant à des travaux antérieurs. ... En abondant une épargne brute insuffisante, la comptabilisation des ressources propres externes d'investissement retarde ... Ils sont également inclus dans les résultats, au même rythme que la dépréciation du bien qu'ils ont servi à financer. Seule la subvention d'exploitation est constatée en produits, pour sa totalité, pour autant qu'il existe une adéquation chronologique avec l'insuffisance qu'elle est . Seuls des comptes du bilan comptable sont mouvementés. Sociétés coopératives agricoles: affectation comptable des subventions d'équipement 8 e législature Question écrite n° 00611 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (Territoire de Belfort - SOC) publiée dans le JO Sénat du 01/05/1986 - page 651 . Vous devrez dans ce cas utiliser le compte 130000 - "Subventions d'investissements". Subvention d'équipement 30 000 215 L 1 i 2008 300 000 512 e ma Matériel Banque 300 000 512 441 Le 1 juin 2008 Banque Etat, subvention à recevoir 30 000 30 000 681 2818 Le 31 décembre 2008 Dotation aux amortissements Aid éi l 15 000 Amortissement u matériel 1 000 300 000 X 10 % X 6/12 5 Le 31 décembre 2008 131 754 Subvention d'investissement Quote part de subvention virée au compte . Voici l'écriture à comptabiliser : on . 941-13), lors de l'octroi d'une subvention d'investissement et d'équipement, le compte #131 « Subventions d'équipement » ou #138 « Autres subventions d'investissement » est crédité par le débit d'un compte de tiers ou financier. Subventions d'investissement et nouveau plan comptable. Trouvé à l'intérieur – Page 75D'autre part , au passif du bilan , le compte « Subventions d'exploitation reçues » se présente de façon anormale . Il est de règle , en effet , que les subventions d'investissement inscrites au bilan soient réduites chaque année du ... Si le critère 1 est satisfait, ce financement est . La subvention d'investissement est une notion comptable définie ainsi par le plan comptable général : « Subvention dont bénéficie l'entreprise en vue d 'acquérir ou de créer des valeurs immobilisées (subvention d'équipement) ou de financer des activités à long terme (autres subventions d'investissement) « . Le règlement ANC N° 2014 03 consolidé - texte de portée supérieur - prévoit bien le classement des subventions et aides à d'investissement en fonction de la qualité de ce celui qui verse une subvention où une aide à l'investissement. Subvention d'exploitation : définition, obtention, comptabilisation. %äüöß ,f�Ok��pQ��!\X�`��Q�";��X-uA�W�A,�)ӛ��P5�Am,��`��&�G ��$O@�DYE��7�E�[��dEQ*�Oc`- n��L�0IudqcQ�̨�r"��M�A(�0yE�� E��>r{�'�� F�j`5((l��Y˦2ٵv��ϸ#EC�0�Y��PЏ �/��a��.��`� ��#� Quelques petites précisions. Trouvé à l'intérieur – Page 643La norme comptable internationale n° 20, « La comptabilisation des subventions publiques et les informations à fournir sur l'aide publique », retient pour sa part la définition suivante. Les subventions d'équipement sont un type d'aide ... Trouvé à l'intérieur – Page 26133 ° COMPTABILISATION DE LA TAXE A LA VALEUR AJOUTÉE La création récente d'une filiale spécialisée dans la ... les taxes afférentes aux opérations d'investissement amorties dans l'année par prélèvement sur la subvention d'équipement . d'un bien non renouvelable par l'association ; ce sera le financeur initial qui devra financer le renouvellement du . Incrivez-vous à notre newsletter et recevez l'actualité du plan comptable. La logique voudrait donc qu'on se réfère en la matière au Plan comptable général (PCG) qui reste assez succinct sur le sujet. La comptabilité exige leur imposition : la subvention va donc être transférée en produit. Les subventions d'exploitation, quant à elles, sont . Trouvé à l'intérieur – Page 271Selon IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique » § 24, ... Subventions d'investissement » (différence entre le solde créditeur du compte 131 « Subventions d'équipement » et le ... Trouvé à l'intérieur – Page 137Les aides spécifiques à l'emploi allouées par devant être distinguées des subventions l'État et Rôle Comptabilisation ... État – subventions à recevoir » ; ○ crédit du compte 131 « Subvention d'équipement » ou 138 « Autres subventions ... Les subventions peuvent être saisies soit directement par le biais de l'ORI Subvention d'équipement, soit depuis les Immobilisations ou encore depuis la Saisie comptable. Trouvé à l'intérieur – Page 505La méthode de présentation des subventions liées à des actifs qui est appliquée est l'une des deux méthodes considérées comme solutions acceptables selon IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur ... Trouvé à l'intérieur – Page 173La norme IAS 20 traite de la comptabilisation des subventions publiques et des aides publiques (informations à fournir en annexe). La norme ne traite ni de l'aide publique sous forme d'avantages fiscaux qui sont octroyés pour la ... x��VKoE�2A ��}c&�v��uE�H;+qH8�A��f�;��-��ۏz~�u�w�"K �\-�/�]'b!��RZ�L IV./ La durée d'amortissement Pour chaque nomenclature comptable (M14, M4, etc. - En . 3.2.2. Les subventions d'équipement versées par les collectivités locales constituent des immobilisations. Le montant de cette intégration est directement lié au rythme d'amortissement du bien dont le financement a été permis via la subvention. Enfin, ce n'est pas neutre au moment du versement de l'impôt . Lorsqu'une collectivité est appelée à financer, en tout ou partie, un investissement, elle peut le faire de deux façons : elle finance et . Trouvé à l'intérieur – Page 356ðY a-t-il une particularité dans la comptabilisation des subventions d'investissement au regard du droit comptable OHADA ? ðLa subvention est-elle une source de financement interne ou externe ? Pourquoi ? ðY a-t-il une différence entre ... Au niveau . Trouvé à l'intérieur – Page 342Cette aide crée un sérieux problème de comptabilisation dont la solution peut altérer l'interprétation des états financiers. ... Elles sont appelées « subventions d'équipement » lorsqu'elles concernent des immobilisations corporelles et ... Trouvé à l'intérieur – Page 267SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT: Transfert monétaire non obligatoire effectué par une unité d'administration publique ou un organisme ... les supercatégories regroupent les catégories utilisées pour la comptabilisation des dépenses. Trouvé à l'intérieur – Page 124IMPOTS DIRECTS Comptabilisation de l'aide fiscale à l'investissement Aux termes de la loi du 29 mai 1975 , le montant de ... no 30 ) : Le premier procédé consiste à traiter l'aide à l'investissement de la même manière qu'une subvention ... Le transfert provisoire en . Le compte 139 "Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat" est débité par le crédit du compte 777 "Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice". Trouvé à l'intérieur – Page 28Comptabilisation. de. la. subvention. d'investissement. A • Lors de l'attribution Il faut distinguer la date ... Elle utilisera alors les comptes : • 131 : « Subventions d'équipement » ; • 139 : « Subventions reprises au compte de ... Trouvé à l'intérieurIFRS Les IFRS donnent le choix entre deux méthodes de comptabilisation des subventions publiques d'investissement (government grants related to assets) (IAS 20, § 24) : - 1e méthode. La subvention reçue est inscrite au passif en ... Obtention de la subvention. Trouvé à l'intérieur – Page 132Elle a bénéficié d'une subvention pour financer l'achat du terrain. Travail à faire 1. ... Rappeler les critères généraux de comptabilisation d'un actif. 3. ... équipement ou d'investissement au compte de résultat. En comptabilité, la subvention d'investissement font l'objet d . Subvention dont bénéficie l'entreprise en vue d'acquérir ou de créer des valeurs immobilisées (subvention d'équipement) ou de financer des activités à long terme (autres subventions d'investissement) (PCG 82, p. I.42). Le compte 131 "Subventions d'équipement" ou 138 "Autres subventions d'investissement" est crédité de la subvention par le débit d'un compte de tiers ou d'un compte financier. 3.2.1. 131. Les subventions d'équipement versées par les collectivités territoriales sont des immobilisations enregistrées au compte 204 "subventions d'équipement versées". D'équipement Les subventions d'exploitation (716) Compenser certaines charges d'exploitations Les subventions d'équilibre (756) Des subventions accordées en fonction des résultats des entreprises L'enregistrement Pour les subventions d'exploitation : on débite Date d'enregistrement Date de décision d'octroi de la subvention Les subventions sont enregistrées en comptabilité lorsque la . Les subventions d'équipement dont bénéficie l'entité pour acquérir ou créer des immobilisations sont inscrites au compte 131. MODALITES DE COMPTABILISATION DES SUBVENTIONS REÇUES Bureau CE-2B RÉSUMÉ La présente instruction présente les modalités de comptabilisation des subventions reçues au sein des établissements publics nationaux et des groupements d'intérêt public nationaux. BOFIP-GCP-13-0022 du 05/12 . ), l'Union européenne ou des personnes morales de droit privé (fondations, associations, etc.) Les subventions d'exploitation, quant à elles, sont . 131000 subventions d'équipement 2021 MON COMPTABLE© - 01-85-08-50-32 Cabinet d'Expertise Comptable Paris, Inscrit au Conseil Régional de l'Ordre Paris île de France. Trouvé à l'intérieur05-03-N 441 État, subventions à recevoir 131 Subventions d'équipement 08-03-N 2154 Matériel industriel 44562 État, TVA déductible sur immobilisations 300 000 × 0,20 512 Banque 15-04-N 512 Banque 411 Subventions d'équipement 31-12-N 6811 ... Attention: L'amortissement des subventions d'équipement versées est obligatoire pour toutes les Plus précisément, lorsque . Or, la mise en œuvre du référentiel M57 a apporté des précisions sur la comptabilisation au compte 204. Trouvé à l'intérieur – Page 356E>Y a-t-il une particularité dans la comptabilisation des subventions d 'investissement au regard du droit comptable OHADA ? l=î>La subvention est-elle une source de financement interne ou externe ? Pourquoi ? E>Y a-t-il une dijÿ'érence ... Trouvé à l'intérieur – Page 143Ainsi : N au moment où la subvention est reçue par l'entreprise, le montant en est porté au crédit du compte de situation 131 « subventions d'équipement » (par le débit du compte 512 « banques » par exemple). N chaque année on amortit ... %PDF-1.4 Un des aspects les plus significatifs de la réforme induite par la mise en oeuvre du règlement ANC n° 2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif concerne sans nul doute les modifications portant sur la comptabilisation des subventions d'investissement. 37 Consultation des subventions sur la fiche de bien 38 Importation des subventions 38 Comptabilisation des subventions d'équipement 43 Fonctions impactées par . Trouvé à l'intérieur – Page 530La méthode de présentation des subventions liées à des actifs qui est appliquée est l'une des deux méthodes considérées comme solutions acceptables selon IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur ... subventions d'équipement versées (compte 204) dans la comptabilité de la collectivité versante et en subventions d'investissement non transférables (compte 138) dans la comptabilité de l'entité bénéficiaire. IUT GEA Brive - S3 - 732 Comptabilité approfondie : Financement par subventions - Daniel Antraigue - Page n° 9 / 24 3.2.3. En ce qui concerne les subventions d'équipement ou d'investissement accordées pour le financement d'un équipement déterminé, elles sont exonérées de TVA, même lorsqu'elles financent un bien acquis pour l'exercice d'une activité assujettie à la TVA, sous réserve qu'elles aient bien été qualifiées comme telles par la collectivité . En effet, avant la mise en œuvre du référentiel M57, il . Trouvé à l'intérieur – Page 94moins en partie , être considérée comme une subvention d'investissement . Des subventions d'investissement ou d'équipement sont accordées aussi pour faciliter la construction de bâtiments d'élevage ou leur mise en conformité . Soit la subvention finance l'acquisition d'un bien précis : ce bien permet le développement de l'activité. Trouvé à l'intérieur – Page 11014 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Les subventions d'investissement sont des aides financières non remboursables accordées ... SCHÉMA DE COMPTABILISATION EN SYSTÈME COMPTABLE OHADA FONCTIONNEMENT DÉBIT CRÉDIT Par le débit Il est crédité du ... La comptabilisation de la subvention était différente selon qu'il s'agissait : d'un bien renouvelable par l'association ; le bien financé par la subvention sera, à terme, remplacé et ce sera l'association elle-même qui supportera la charge de ce remplacement. Les autres subventions d'investissement dont bénéficie l'entité pour financer des activités à long terme sont inscrites au compte 138. Comptabilisation des subventions aux associations loi 1901. 2) Traitement comptable des . Dans ce cas, l . Trouvé à l'intérieurLe procédé pratique est la comptabilisation au coût de remplacement. ➢ Prochain entrépremier sorti ... Subvention d'investissement (dont subvention d'équipement) : destinée à aider au financement d'équipements jugés favorables ... Alors elle sera considérée comme une subvention d'équipement. Trouvé à l'intérieur – Page 75D'autre part , au passif du bilan , le compte « Subventions d'exploitation reçues » se présente de façon anormale . Il est de règle , en effet , que les subventions d'investissement inscrites au bilan soient réduites chaque année du ... Trouvé à l'intérieurIFRS Les IFRS donnent le choix entre deux méthodes de comptabilisation des subventions publiques d'investissement (government grants related to assets) (IAS 20, § 24) : 1 méthode. La subvention reçue est inscrite au passif en « produits ... D'équipement Les subventions d'exploitation (716) Compenser certaines charges d'exploitations Les subventions d'équilibre (756) Des subventions accordées en fonction des résultats des entreprises L'enregistrement Pour les subventions d'exploitation : on débite Date d'enregistrement Date de décision d'octroi de la subvention Les subventions sont enregistrées en comptabilité lorsque la . Subventions d'investissement : régime comptable et fiscal: La subvention d'investissement est la subvention dont bénéficie l'entreprise en vue : d'acquérir ou de créer des valeurs immobilisées : subvention d'équipement; ou. Tarifs Cela crée donc une charge nette pour la section de fonctionnement. Chaque année, la subvention d'investissement fait l'objet d'une intégration au résultat comptable du bénéficiaire de l'aide.. Les subventions d'équipement ou d'investissement sont versées en vue de contribuer à l'acquisition d'une immobilisation ou à la réalisation d'un projet. Instruction budgétaire et comptable M14; La section d'investissement; Classe 1 : Comptes de capitaux; Compte 19 - Neutralisations et régularisations d'opérations; Compte 198 - Neutralisations des amortissements des subventions d'équipement versées